Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, ici la SARL unipersonnelle Sublima.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, ici le site web https://www.sublima-lille.com.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment en cas de demande d’informations de la part de l’Utilisateur à l’aide du formulaire de Contact présent sur le Site ou d’une navigation de l’Utilisateur vers la page Facebook de Sublima via le bouton présent en footer du Site et sur la page Contact, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

– Données d’état-civil : Nom et Prénom 
– Adresse email 

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées 

L’Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : Soit l’intérêt légitime poursuivi par la société SUBLIMA lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : la prospection; la gestion de la relation avec ses clients et prospects; l’interaction sur les réseaux sociaux l’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements de la Société; l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec la Société; le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ; la rédaction de documents pour le compte de ses clients. Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation, la comptabilité.

Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques. Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur
d’accès à Internet…).

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies via la bannière RGPD s’affichant en pied de page du Site. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les
cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conservation des données personnelles

L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société SUBLIMA. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la Société n’a eu lieu.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, l’Éditeur prend l’engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Société SUBLIMA, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : info@sublima-lille.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Centre de formation SUBLIMA 3 rue du Plat 59000 SARL SUBLIMA – Centre de formation SUBLIMA – 3 rue du Plat 59000 Lille – www.sublima-lille.com – 03 20 13 04 91 – N° de déclaration d’activité : 31590797059 – SIRET : 53215716100029 – Lille accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Entreprise adhérente à la médiation CM2C – 14 rue St Jean 75017 PARIS – cm2c@cm2c.net mise à jour le 28/12/2023.

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Questions/Interrogations – Retrait
Toute question ou interrogation relative à la présente Politique de Confidentialité et toute demande de retrait de ses données personnelles peut-être formulée par l’Utilisateur à l’Éditeur via le formulaire de contact du site ou par email